Introduction

L’avènement de l’Union africaine (UA) peut être considéré comme un événement majeur dans l’évolution institutionnelle du continent. Le 9.9.1999, les Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) ont adopté une déclaration, la Déclaration de Syrte, demandant la création de l’Union africaine en vue, entre autres, d’accélérer le processus d’intégration sur le continent afin de permettre à l’Afrique de jouer le rôle qui lui revient dans l’économie mondiale, tout en déployant des efforts pour résoudre les problèmes sociaux, économiques et politiques multiformes auxquels elle est confrontée, problèmes accentués par certains effets négatifs de la mondialisation.

Les principaux objectifs de l’OUA étaient notamment d’éliminer les derniers vestiges du colonialisme et de l’apartheid; de renforcer l’unité et la solidarité des Etats africains; de coordonner et d’intensifier la coopération en faveur du développement de défendre la souveraineté et l’intégrité territoriale des Etats membres; et de favoriser la coopération internationale, dans le cadre des Nations Unies.

En effet, en tant qu’organisation continentale, l’OUA a fourni un forum efficace qui a permis à tous les Etats membres d’adopter des positions coordonnées sur des questions d’intérêt commun concernant l’Afrique dans les instances internationales, et de défendre efficacement les intérêts du continent.

A travers le Comité de coordination de l’OUA pour la libération de l’Afrique, le continent a parlé d’une seule voix et œuvré avec une détermination et sans faille à la réalisation d’un consensus international en faveur de la lutte de libération et du combat contre l’apartheid.

La quête d’unité

Dans leur quête pour l’unité et le développement économique et social, sous l’égide de l’OUA, les pays africains ont pris un certain nombre d’initiatives et réalisé des progrès substantiels dans de nombreux domaines, ce qui a ouvert la voie à la création de l’UA. Au nombre de ces initiatives, il convient de citer les suivantes :

• Le Plan d’action de Lagos (PAL) et l’Acte final de Lagos, adoptés en 1980, qui définissent les programmes et les stratégies visant à promouvoir un développement auto-entretenu et la coopération entre les pays africains.
• La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée en 1981 à Nairobi, qui a conduit à la création de la Commission des droits de l’homme et des peuples, dont le siège est à Banjul (Gambie), ainsi que la Déclaration et le Plan d’action de Grand-Baie, deux instruments adoptés par l’OUA pour promouvoir les droits de l’homme et des peuples sur le continent.
• Le Programme prioritaire de redressement économique en Afrique (PPREA), adopté en 1985, qui est un programme d’urgence visant à faire face à la crise des années 80 dans le domaine du développement, à la suite de la longue période de sécheresse et de famine qui a sévi sur le contient et de l’effet paralysant de la dette extérieure africaine.
• La Déclaration de l’OUA sur la situation politique et socio-économique en Afrique et les changements fondamentaux qui se produisent dans le monde, adoptée en 1990, qui souligne la détermination de l’Afrique à prendre l’initiative, à façonner son propre destin et à relever les défis de la paix, de la démocratie et de la sécurité.
• La Charte africaine de la participation populaire, adoptée en 1990, qui témoigne de la détermination renouvelée de l’OUA à tout mettre en œuvre pour placer le citoyen africain au centre des processus de développement et de prise des décisions.
• Le Traité instituant la Communauté économique africaine (AEC), adopté en 1991 et plus communément connu comme le Traité d’Abuja, qui vise à mettre en place l’AEC en six étapes devant aboutir à un Marché commun africain dont les piliers sont les communautés économiques régionales (CER). Le Traité est en vigueur depuis 1994.
• Le Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, adopté en 1993, est l’expression concrète de la détermination des dirigeants africains à trouver des solutions au fléau des conflits et à promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent.
• Le Programme d’action du Caire, adopté en 1995, qui est un programme visant à relancer le développement politique, économique et social de l’Afrique.
• La Position africaine commune sur la crise de la dette extérieure de l’Afrique, adoptée en 1997, qui est une stratégie visant à faire face à la crise de la dette extérieure du continent.
• La Décision d’Alger sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement, adoptée en 1999, et la Déclaration de Lomé sur le cadre pour une réaction face aux changements anticonstitutionnels de gouvernement, adoptée en 2000.
• La Déclaration solennelle sur la Conférence sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique (CSSDCA), qui établit les principes fondamentaux pour promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance sur le continent .
• Les réponses face aux autres défis: l’Afrique a pris un certain nombre d’initiatives collectives, sous l’égide de l’OUA, dans le domaine de la protection de l’environnement, de la lutte contre le terrorisme international, de la lutte contre la pandémie de VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose, de la gestion des questions humanitaires telles que l’afflux des réfugiés et des personnes déplacées, les mines terrestres, les armes légères et de petit calibre, etc.
• L’Acte constitutif de l’Union africaine, adopté en 2000 lors du Sommet de Lomé (Togo).
• Le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), adopté lors du Sommet de Lusaka (Zambie), en tant que programme de l’UA.

L’avènement de l’UA

Les initiatives prises par l’OUA ont ouvert la voie à la naissance de l’UA. En juillet 1999, la Conférence des chefs d’Etats et de gouvernement a décidé de tenir une session extraordinaire pour accélérer le processus d’intégration économique et politique sur le continent. Par la suite, quatre Sommets se sont tenus et ont abouti au lancement officiel de l’Union africaine :

• La session extraordinaire de la Conférence, tenue à Syrte en 1999, a décidé de créer l’Union africaine.
• Le Sommet de Lomé, tenu en 200, a adopté l’Acte constitutif de l’Union.
• Le Sommet de Lusaka, tenu en 2001, a établi le programme pour la mise en place de l’Union africaine.
• Le Sommet de Durban, tenu en 2002, a lancé l’Union africaine et a été suivi de la tenue de la session inaugurale de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union.

La vision de l’UA

L’UA est l’institution fondamentale et la principale organisation du continent dans le domaine de la promotion de l’intégration socio-économique accélérée du continent en vue du renforcement de l’Unité et de la solidarité entre les pays et les peuples africains.

L’UA est basée sur la vision partagée d’une Afrique unie et forte, et sur la nécessité de bâtir un partenariat entre les gouvernements et toutes les couches de la société civile, en particulier les femmes, les jeunes et le secteur privé, afin de renforcer la solidarité et la cohésion entre les peuples africains. Organisation à vocation continentale, l’UA œuvre fondamentalement à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité sur le continent en tant que préalables à la mise en œuvre de son programme dans le domaine du développement et de l’intégration.

Les objectifs de l’UA

Les objectifs de l’Union sont les suivants:

• Réaliser une plus grande unité et solidarité entre les pays africains et entre les peuples d’Afrique;
• Défendre la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance de ses Etats membres;
• Accélérer l’intégration politique et socio-économique du continent;
• Promouvoir et défendre les postions africaines communes sur les questions d’intérêt pour le continent et ses peuples;
• Favoriser la coopération internationale, en tenant dûment compte de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l’homme;
• Promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent;
• Promouvoir les principes et les institutions démocratiques, la participation populaire et la bonne gouvernance;
• Promouvoir et protéger les droits de l’homme et des peuples conformément à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et aux autres instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme;
• Créer les conditions appropriées permettant au continent de jouer le rôle qui est le sien dans l’économie mondiale et dans les négociations internationales;
• Promouvoir le développement durable aux plans économique, social et culturel, ainsi que l’intégration des économies africaines;
• Promouvoir la coopération et le développement dans tous les domaines de l’activité humaine en vue de relever le niveau de vie des peuples africains;
• Coordonner et harmoniser les politiques entre les Communautés économiques régionales existantes et futures en vue de la réalisation graduelle des objectifs de l’Union;
• Accélérer le développement du continent par la promotion de la recherche dans tous les domaines, en particulier en science et en technologie;
• Œuvrer de concert avec les partenaires internationaux compétents en vue de l’éradication des maladies évitables et de la promotion de la santé sur le continent.

Les organes de l’UA

La Conférence
La Conférence est composée des Chefs d’Etat et de gouvernement ou de leurs représentants dûment accrédités. Elle est l’organe suprême de l’Union.

Le Conseil exécutif
Le Conseil exécutif est composé des ministres ou autorités désignés par les gouvernements des Etats membres. Il est responsable devant la Conférence.

La Commission
La Commission est composée du Président, du Vice-président et de huit Commissaires, assistés des membres du personnel. Chaque Commissaire est en charge d’un portefeuille.

Le Conseil de paix et de sécurité (CPS)
Par sa décision AHG/dec.160 (XXXVII), le Sommet de Lusaka, tenu en juillet 2001, a décidé de créer, au sein de l’Union africaine, le Conseil de paix et de sécurité. Le Protocole sur la création du CPS est en cours de ratification.

Le Parlement panafricain
Le Parlement panafricain est un organe qui vise à assurer la pleine participation des peuples africains à la gouvernance, au développement et à l’intégration économique du continent. Le protocole définissant la composition, les pouvoirs, les attributions et l’organisation du Parlement panafricain a été signé par les Etats membres et est en cours de ratification.

L’ECOSOCC
Le Conseil économique, social et culturel (ECOSOCC) est un organe consultatif composé des représentants des différentes couches socio-professionnelles des Etats membres de l’Union. Les Statuts définissant les fonctions, les attributions, la composition et l’organisation de l’ECOSOCC ont été élaborés et seront soumis au Sommet de Maputo.

La Cour de justice
Il est prévu une Cour de justice de l’Union. Le Statut définissant la composition et les fonctions de ladite Cour ont été élaborés et sera soumis au Sommet de Maputo.

Les Comités Techniques Spécialisés

• le Comité chargé des questions d’économie rurale et agricoles;
• le Comité chargé des questions commerciales, douanières et d’immigration;
• le Comité chargé de l’industrie, de la science et de la technologie, de l’énergie, des ressources naturelles et de l’environnement ;
• le Comité chargé des transports, des communications et du tourisme;
• le Comité chargé de la santé, du travail et des affaires sociales;
• le Comité chargé de l’éducation, de la culture et des ressources humaines.

Les institutions financières

• La Banque centrale africaine
• Le Fonds monétaire africain
• La Banque africaine d’investissement.

Les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Acte constitutif

Depuis la Décision de Lusaka sur la transition de l’OUA à l’UA, des progrès ont été réalisés comme suit:

• l’élaboration et l’adoption des instruments juridiques en vue de la mise en place et du lancement des quatre organes clés: la Conférence, le Conseil exécutif, la Commission et le Comité des représentants permanents;
• l’élaboration de la structure et des conditions de service du personnel de la Commission.
• L’achèvement des études et l’élaboration de l’instrument juridique approprié pour rendre l’ECOSOCC opérationnel;
• L’achèvement des études sur le financement de l’Union;
• L’élaboration des Statuts de la Cour de justice;
• Le transfert de l’actif et du passif de l’OUA à l’UA ;
• L’élaboration du Protocole sur les relations entre l’UA et les CER ;
• La mise au point du Protocole relatif à la création du Parlement panafricain (en cours de ratification);
• La mise au point du Protocole sur la création du Conseil de paix et de sécurité (en cours de ratification);
• L’élaboration du Cadre d’orientation pour la création d’une Force africaine prépositionnée et du Comité des chefs d’état-major;
• La mise au point du processus d’élection des membres de la Commission par la Conférence de l’Union à Maputo.

La Commission de l’UA

La Commission est l’un des organes clés de l’Union. Elle joue un rôle central dans la gestion quotidienne de l’Union africaine. Entre autres attributions, la Commission représente l’Union et défend ses intérêts ; élabore les projets de positions communes de l’Union ; élabore des plans stratégiques et des études, soumettre à l’examen par le Conseil exécutif ; assure l’élaboration, la promotion, la coordination et l’harmonisation des programmes et des politiques de l’Union avec ceux des CER; veille à l’intégration des femmes dans tous les programmes et activités de l’Union.

Les membres de la Commission

Les membres de la Commission sont:

• Le Président
• Le Vice-président
• Les huit (8) Commissaires
• Les membres du personnel.

Les Portefeuilles de la Commission

Les portefeuilles de la Commission sont les suivants :

1. PAIX ET SECURITE (prévention, gestion et règlement des conflits et lutte contre le terrorisme);
2. AFFAIRES POLITIQUES (droits de l’homme, démocratie, bonne gouvernance, institutions électorales, organisations de la société civile, affaires humanitaires, réfugiés, rapatriés et personnes déplacées);
3. INFRASTRUCTURES ET ENERGIE (énergie, transports, communications, infrastructures et tourisme);
4. AFFAIRES SOCIALES (santé, enfants, lutte contre la drogue, population, migration, travail et emploi, sports et culture);
5. RESSOURCES HUMAINES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE (éducation, technologies de l’information et de la communication, jeunesse, ressources humaines, science et technologie);
6. COMMERCE ET INDUSTRIE (commerce, industrie, douanes et immigration);
7. ECONOMIE RURALE ET AGRICULTURE (économie rurale, agriculture et sécurité alimentaire, élevage, environnement, eau et ressources naturelles, désertification);
8. AFFAIRES ECONOMIQUES (intégration économique, affaires monétaires, développement du secteur privé, investissements et mobilisation de ressources).

Les dispositions intérimaires

Conformément à l’article 33 (4) de l’Acte constitutif, le Secrétaire général, les Secrétaires généraux adjoints et les fonctionnaires de l’ancien Secrétariat général de l’OUA sont désignés comme la Commission intérimaire.

A l’issue du Sommet de Durban (Afrique du Sud), une période intérimaire d’une durée d’un an a été instituée à compter du 9 juillet 2002. Au terme de cette période, la deuxième session ordinaire de la Conférence de l’Union, prévue à Maputo, élira le Président et le Vice-président de la Commission, et procédera à la nomination des Commissaires, par l’intermédiaire du Conseil exécutif.

Bureau  de l’Union Africaine en RDC

Le Bureau de liaison de l’Union Africaine en République Démocratique du Congo est né d’une décision de l’organe central de l’Organisation de l’Unité Africaine réuni en sa 59 ème session ordinaire le 1 er Octobre 1999 à Addis-Abeba.  La mission de l’UA en RDC a ainsi vu le jour en Décembre 2001 avec la nomination d’un Représentant spécial à la tête d’un staff de hauts cadres.C’est une structure politique créée en accord avec les Autorités congolaises en vue de s’investir dans toutes les activités de quête de la paix et de la stabilité du pays.

Mandat du Bureau de Liaison de l’Union Africaine en RDC

Le Bureau de Liaison de l’UA a pour mandat :

a.   Représenter l’UA auprès des Autorités de la République Démocratique du Congo (RDC) et informer le Secrétaire Général sur les événements de la vie politique, économique et sociale de la RDC et des pays voisins.

b.   Assurer la liaison avec les Parties signataires de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka ainsi que de la Monuc afin d’apporter la contribution de l’UA à la mise en oeuvre de cet Accord.

c.   Assister la Commission Militaire Mixte dans la mise en oeuvre de l’Accord de cessez-le-feu en RDC.

d.   Assister le Facilitateur, le Gouvernement et les autres Parties congolaises dans l’accord de cessez-le-feu de Lusaka.

e.   Assister, dans la mesure du possible, le Gouvernement de la RDC dans la mise en oeuvre des décisions issues du Dialogue National.

f.   Exécuter toute autre tache confiée par le Secrétaire Général.