Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), lors de sa 183ème réunion, tenue le 26 mars 2009, a suivi une communication de la Commission sur la situation en République de Guinée.

Le Conseil a réaffirmé sa position selon laquelle le retour à l’ordre constitutionnel devra être conduit conformément aux dispositions pertinentes de l’Acte constitutif, du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité et de la Déclaration de Lomé de juillet 2000.

Le Conseil s’est félicité des résultats des deux réunions du Groupe international de contact sur la Guinée (GIC-G) sous la co-présidence de l’UA et de la CEDEAO tenues à Conakry, respectivement les 16 et 17 février et le 16 mars 2009, et a apporté son plein appui aux décisions prises dans ce cadre. En particulier, le Conseil a rappelé la nécessité d’assurer le retour à l’ordre constitutionnel, avant la fin de l’année 2009, avec la tenue d’élections législatives et présidentielle.

Le Conseil a noté la poursuite du dialogue politique entre les différents acteurs politiques et sociaux de la Guinée et, à cet égard, a exhorté les autorités issues du coup d’Etat à répondre rapidement à la plateforme des forces vives relative à la gestion de la transition et à mettre en place avec elles les institutions de la transition, conformément à l’engagement pris par son Président lors de son entretien avec le GIC-G à l’occasion de sa deuxième réunion.

Le Conseil a également noté les mesures prises pour lutter contre le trafic de drogue, l’impunité et la corruption. Tout en soulignant l’importance que revêt une action résolue dans ce domaine, le Conseil a demandé que toutes les actions entreprises à cette fin s’inscrivent dans le strict respect des procédures judiciaires et de la dignité humaine. A cet égard, le Conseil a exhorté les autorités issues du coup d’Etat à prendre les dispositions nécessaires pour veiller au respect des droits de l’homme, des libertés individuelles et des principes de l’Etat de droit.

Le Conseil a lancé un appel à tous les Etats membres de l’UA et à l’ensemble de la communauté internationale pour qu’ils apportent l’appui technique et financier nécessaire afin de faciliter l’aboutissement de la transition dans les délais prévus.

Le Conseil s’est félicité des efforts que déploie le GIC-G en vue du retour rapide à l’ordre constitutionnel en Guinée.

Addis Abéba, le 26 mars 2009

Le Jeudi 26 mars 2009, Mr. Nicolas Sarkozy, Président de la République Française a effectué une visite de quelques heures en République Démocratique du Congo.

Au cours de son séjour, il a prononcé un discours devant le parlement Congolais en présence de son homologue Joseph Kabila, des membres du gouvernement, des sénateurs et députes ainsi que du corps diplomatique. Dans l’après-midi, le Président de la République Démocratique du Congo lui a offert un déjeuner et à la délégation qui l’accompagne. Deux toasts ont été prononcés à cette occasion.

Nous publions ici l’intégralité des discours.

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Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA), en sa 182ème réunion tenue le 24 mars 2009, a examiné les modalités de mise en oeuvre du communiqué de sa 168ème réunion tenue le 5 février 2009, sur la situation en République Islamique de Mauritanie et a pris la décision qui suit :

Le Conseil,

1. Prend note de la communication de la Commission et se félicite des efforts qu’elle déploie dans le cadre de la mise en oeuvre du Communiqué de sa 168ème réunion ;

2. Réaffirme son attachement aux dispositions pertinentes de l’Acte constitutif, du Protocole relatif à la création du CPS, de la Décision d’Alger de 1999 et de la Déclaration de Lomé de 2000 sur les changements anticonstitutionnels de Gouvernement, telles que rappelées par la Conférence dans la décision Assembly/AU/Dec.222 adoptée lors de sa 12ème session ordinaire tenue à Addis Abéba, du 1er au 4 février 2009;

3. Rappelle les dispositions pertinentes de ses Communiqués PSC/MIN/Comm.3(CLXIII) et PSC/PR/(CLXVIII) adoptés lors de ses 163ème et 168ème réunions tenues respectivement les 22 décembre 2008 et 5 février 2009;

4. Réaffirme sa décision d’imposer des sanctions à l’encontre de toutes les personnes, aussi bien civiles que militaires, dont les activités ont pour objet de maintenir le statu quo anticonstitutionnel en Mauritanie. A cet égard, le Conseil décide que les sanctions s’appliquent à l’encontre:

(a) des membres du Haut Conseil d’Etat ;

(b) des membres du Gouvernement ;

(c) de toutes les personnes, aussi bien civiles que militaires, dont les activités ont pour objet de maintenir le statu quo anticonstitutionnel en Mauritanie. A cette fin, le Conseil demande à la Commission d’établir, dans un délai d’un mois, à partir de cette date, la liste détaillée des catégories de personnes visées plus haut.

(d) Décide de rester saisi de la question.

La Commission de l’Union africaine (UA) et le Secrétariat général de l’Organisation des Nations Unies (ONU), représenté par le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP), ont convoqué conjointement un «Séminaire régional africain sur la réforme du secteur de la sécurité (RSS)» au siègede l’UA à Addis-Abeba, Éthiopie, du 23 au 25 mars 2009. Des représentants des Communautés économiques régionales ainsi que des experts en matière de RSS provenant des missions de l’UA et de l’ONU au Burundi, en République centrafricaine, au Libéria et au Sud-Soudan étaient également présents à cette rencontre.

Dans son allocution d’ouverture, le Commissaire de l’UA à la paix et à la sécurité, l’Ambassadeur Ramtane Lamamra, a rappelé que, en janvier 2008, l’Assemblée de l’Union africaine a adopté la décision Assembly/AU/Dec.177 (X), qui «encourage la Commission de l’UA à élaborer une politique de l’UA dans ce domaine [de la RSS], et ce dans le prolongement du Cadre d’action sur la reconstruction et le développement post-conflit, adopté par le Conseil exécutif, à Banjul, en juin 2006.»

Le Sous-Secrétaire général des Nations Unies à l’état de droit et aux institutions chargées de la sécurité au sein du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP), M. Dmitry Titov, a noté que le rapport du Secrétaire général des Nations Unies de janvier 2008 sur la RSS intitulé «Assurer la paix et le développement: le rôle des Nations Unies dans l’appui à la réforme du secteur de la sécurité» (A/62/659, S/2008/39) met en évidence un certain nombre de mesures stratégique pour le développement d’une approche cohérente des Nations Unies en matière de réforme du secteur la sécurité et identifie – comme une priorité – la mise en place d’un partenariat spécial avec l’UA dans ce domaine important.

Après avoir rappelé l’importance des relations entre l’ONU et les organisations régionales, y compris l’UA, tel que mentionnées dans le Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, la Commission de l’UA et le Secrétariat des Nations Unies ont convenu de s’engager dans un partenariat mutuellement bénéfique dans le domaine de la RSS. Dans ce partenariat, l’ONU va travailler avec l’UA afin d’élaborer et de mettre en oeuvre une politique globale sur la RSS, y compris par le biais d’un plan quinquennal en matière de RSS conçu par l’UA et l’ONU. Ce programme sera élaboré dans le contexte plus large du Cadre du programme décennal de renforcement des capacités pour l’UA, ainsi que d’autres instruments pertinents de l’UA sur la paix et la sécurité, y compris le Protocole relatif a la création du Conseil de paix et de sécurité et la Politique de reconstruction et de développement post-conflit de l’UA.

Le séminaire a servi de rampe de lancement à cet important partenariat, les deux organisations exprimant leur ferme engagement envers cette initiative à long terme. 

Addis-Abeba, le 23 mars 2009

Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 181ème réunion
tenue le 20 mars 2009, a adopté la décision qui suit sur la situation à Madagascar.

Le Conseil :

1. Rappelle les communiqués PSC/PR/Comm.(CLXXIX) et PSC/PR/Comm.
(CLXXX) adoptés lors de ses 179ème et 180ème réunions tenues respectivement les 16 et
17 mars 2009 ;
2. Rappelle également le communiqué du Sommet extraordinaire de l’Organe de
la Troïka sur la coopération en matière de politique, de défense et de sécurité de la
Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), tenue à Ezulwini, au
Swaziland, le 19 mars 2009 ;
3. Constate qu’à la suite de la démission du Président Marc Ravalomanana, sous
la pression de l’opposition civile et de l’armée, le transfert du pouvoir a été fait en
violation flagrante des dispositions pertinentes de la Constitution malgache, et que les
décisions subséquentes de conférer les fonctions de Président de la République à
M. Andry Rajoelina constituent un changement anticonstitutionnel de Gouvernement. Le
Conseil condamne fermement ce changement anticonstitutionnel de Gouvernement,
qui marque, à nouveau, un grave recul dans les processus de démocratisation en cours
sur le continent et renforce l’inquiétude suscitée par la recrudescence du fléau des
coups d’Etat en Afrique, telle qu’exprimée lors de la 12ème session ordinaire de la
Conférence de l’Union tenue à Addis Abéba du 1er au 4 févier 2009;
4. Décide, conformément à la Déclaration de Lomé sur les changements
anticonstitutionnels de Gouvernement et à l’Acte constitutif de l’UA, de suspendre la
participation de Madagascar aux activités de l’UA jusqu’à la restauration de l’ordre
constitutionnel dans ce pays. Le Conseil exprime en outre sa détermination à imposer
toutes les mesures prévues par la Décision d’Alger de juillet 1999, la Déclaration de
Lomé de juillet 2000, l’Acte constitutif de l’UA et le Protocole relatif à la création du
Conseil de paix et de sécurité, y compris des sanctions, à l’encontre des auteurs du
changement anticonstitutionnel et de tous ceux qui contribuent au maintien de
l’illégalité, si l’ordre constitutionnel n’est pas rétabli ;
5. Demande à tous les Etats membres de l’UA et à la communauté internationale
dans son ensemble de rejeter totalement ce changement anticonstitutionnel et de
s’abstenir de toutes actions qui pourraient conforter le régime illégal en place à
Madagascar. Le Conseil demande au Président de la Commission de travailler
étroitement avec la SADC et l’ensemble des partenaires de l’UA, notamment les
Nations unies et le Conseil de sécurité, l’Union européenne et l’Organisation
internationale de la Francophonie, pour oeuvrer à la restauration rapide de l’ordre
constitutionnel et de prendre toutes les initiatives qu’il jugera nécessaires à cet effet ;

6. Réitère sa demande pour que toutes les mesures nécessaires soient prises pour
assurer la sécurité et la dignité du Président Marc Ravalomanana et de sa famille, ainsi
que celles de ses proches, respecter les libertés individuelles et collectives, prévenir
tout acte de violence ou d’intimidation, et protéger les biens ;
7. Invite le Président de la Commission, conformément à la décision
Assembly/AU/Dec.220(XII) adoptée par la 12ème session ordinaire de la Conférence de
l’Union, tenue à Addis Abéba du 1er au 4 février 2009, de présenter à la prochaine
session ordinaire de la Conférence des recommandations concrètes en vue de mieux
prévenir et sanctionner les changements anticonstitutionnels de Gouvernement. Le
Conseil demande au Président de la Commission de lui présenter un rapport
intérimaire sur cette question ;
8. Décide de rester saisi de la question.

Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 179ème réunion tenue le 16 mars 2009, a adopté la décision qui suit sur la situation à Madagascar :Le Conseil :

1. Prend note de la communication faite par la Commission ainsi que de celle du Représentant permanent de la République de Madagascar auprès de l’UA ;

2. Exprime sa profonde préoccupation face à l’impasse politique persistante dans le pays et à la tension croissante dans la capitale et dans d’autres parties de Madagascar ;

3. Réaffirme son rejet total de tout changement ou tentative de changement anticonstitutionnel de Gouvernement, conformément aux textes pertinents de l’UA, en particulier la Décision d’Alger de juillet 1999, la Déclaration de Lomé de juillet 2000, l’Acte constitutif de l’UA et le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité ;

4. Réitére l’appel de l’UA aux parties malgaches pour qu’elles fassent preuve de la plus grande retenue et s’abstiennent de toute action de nature à rendre encore plus difficile la recherche d’une solution, remettre en cause les institutions républicaines et leur fonctionnement, et compromettre gravement la paix civile et la stabilité dans le pays ;

5. Demande instamment aux parties de faire prévaloir l’esprit de dialogue et de compromis afin de trouver, dans les plus brefs délais, une solution pacifique et consensuelle, respectueuse de la Constitution et des institutions malgaches, ainsi que des instruments pertinents de l’UA ;

6. Se rejouit des efforts que déploie le Président de la Commission en vue de hâter le règlement de la crise. A cet égard, note la visite qu’a récemment effectuée le Commissaire à la Paix et à la Sécurité, l’Ambassadeur Ramtane Lamamra, à Antananarivo et l’action entreprise actuellement sur place par l’Envoyé spécial du Président de la Commission, M. Ablassé Ouédraogo ;

7. Souligne l’importance d’une coordination étroite entre tous les acteurs internationaux engagés dans les efforts de règlement de la crise à Madagascar, et, dans ce cadre, se félicite de la collaboration qui existe entre l’Envoyé spécial du Président de la Commission et les émissaires des Nations unies, M. Tieble Drame, et de La Francophonie, M. Edem Kodjo ;

8. Demande à la Commission de le tenir régulièrement informé de l’évolution de la situation pour lui permettre de prendre, en temps utile, les mesures requises sur la base des instruments pertinents de l’UA ;

9. Décide de rester saisi de la question.

1. Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), lors de sa 178ème réunion tenue le 13 mars 2009, a poursuivi l’échange de vues qu’il a eu à sa 172ème réunion tenue le 24 février 2009 sur le rapport du Groupe d’experts Union Africaine/Nations unies sur les modalités d’appui aux opérations de maintien de la paix de l’Union africaine, à la lumière de la présentation[(PSC/PR/2(CLXXVIII)] faite par la Commission.

2. Le Conseil a rappelé la décision Assembly/AU/Déc. 222 (XII) adoptée par la Conférence de l’Union lors de sa 12ème session ordinaire, tenue à Addis Abéba du 1er au 3 février 2009, demandant au Conseil de se réunir dès que possible pour examiner le rapport du Groupe d’experts Union africaine/Nations unies sur les modalités d’appui aux opérations africaines de maintien de la paix et de soumettre ses observations, avant l’examen dudit rapport par le Conseil de sécurité des Nations unies.

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